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En vigueur au 12/12/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Au Domaine Fleuri et de définir les
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
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renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www,domainfleuri.ca se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site www.domainfleuri.ca est assurée par Jenny Paquet et Christiane Guillard
Numéro de téléphone est 418-962-3373
Adresse e-mail commandes@audomainefleuri.ca.
L'hébergeur du site www.domainfleuri.ca est la société Godaddy avec le numéro de téléphone : 18669381119.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.domainfleuri.ca permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
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L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
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rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par
courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en
raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le
produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais
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montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours
ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le
remboursement sur votre relevé.
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